[Actualité] Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi

Ami 6 a écrit:https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/au-japon-la-garde-a-vue-de-ghosn-prolongee-de-10-jours_2049565.html

Extrait :
Nissan dans le collimateur
" Les personnes réellement impliquées dans les éventuelles falsifications peuvent quant à elles voir leur peine allégée en cas de coopération avec la justice, ce en vertu d'une récente loi qui n'a pour le moment été utilisée que dans un autre cas. "

Comme par hasard...

Ami 6 a écrit:C'est foutu pour Ghosn. Le piège s'est refermé sur lui et il risque d'y rester des années.
Les japonais ont réussi leur coup, mais il risque d'y avoir de fortes tensions diplomatiques entre la France et le Japon.

https://www.ouest-france.fr/economie/entreprises/renault/affaire-carlos-ghosn-cinq-questions-sur-le-systeme-judiciaire-japonais-6082498

VISIONOFCAR a écrit:Moi je pense pas que ça soit foutu pour lui surtout si c’est un coup monté contre lui.

jeremy.klaxonne a écrit:En tout cas, les conditions de garde à vue au Japon ont l'air top moumoute : une petite cellule sans chauffage, 3 bols de riz par jour et de l'eau, interdiction de parler une autre langue que le japonais, pas d'avocat pendant les interrogatoires, ...

Ouest France a écrit:4. Quelle peine encourt-il ?

« Pour ne pas avoir déclaré l’intégrité de ses revenus, il est passible de 10 millions de yens (près de 78 000 €) d’amende et 10 ans de prison, mais c’est très souvent au maximum des peines de sursis », selon l’avocat.

simK a écrit:Ils sont encore maître chez eux non?

Faut arrêter de vouloir transposer le mode de fonctionnement de la France à l'étranger.

"En principe, il est tout seul dans la cellule", souligne Ayano Kanezuka, avocate du barreau de Tokyo.

"Il y a tout ce qu'il faut, du chauffage, un lit, mais les conditions sont très spartiates", loin de son train de vie habituel, poursuit son confrère Lionel Vincent, mentionnant aussi la présence d'une cour intérieure entourée de grillages.

L'ambassadeur de France au Japon a pu rendre visite mardi au PDG de Renault "au titre de la protection consulaire", mais aucun détail n'a été fourni sur son état.

Les visites et les coups de fils, même de la famille, sont "extrêmement limités au début de la procédure", voire non autorisés, afin de "protéger les investigations en cours", selon Me Vincent. "L'ensemble de leur conversation devra se faire exclusivement en japonais, devant un policier. C'est donc très ennuyeux si vous êtes étranger et que vous ne parlez pas japonais", précise Masako Suzuki, avocat au cabinet Izumibashi, interrogée par les Echos. Or, selon Le Figaro, Carlos Ghosn parle très peu le japonais et son épouse pas du tout.

Le suspect peut rencontrer ses avocats mais, particularité du système japonais, ceux-ci ne peuvent pas assister aux auditions, précise-t-il. "C'est la police qui contacte pour lui son avocat", ajoute aux Échos maître Masako Suzuki, avocat au cabinet Izumibashi.

simK a écrit:Il parait qu'il est même nu avec des baguettes dans le c...
Torturé à la pince électrique sur les tétons aussi.

Non je pense surtout que pour une fois il n'a pas une cuillère en argent dans la bouche, ça doit lui faire drôle.
Il redescend de son piédestal, le puissant qui se croyait au-dessus des lois.

Il est mis à la même sauce que tous les autres au Japon, qui pour rappel, n'est pas une dictature!
Le Japon est la 3ème puissance mondiale, la France 7ème désormais...

GMU a écrit:Tu peux être une démocratie (et encore au Japon vu le système électoral hérité du système impérial et du shogunat cette dénomination est à relativiser…) et violer les droits de l´homme et de la Défense.  On a différents Pays européens qui sont des démocraties, et qui se sont pris plusieurs condamnations par la CEDH et le Conseil de DH

Ouest France a écrit:
"Au Japon, 99 % des personnes renvoyées devant le tribunal sont jugées coupables"

simK a écrit:
Je suis sur qu'un Japonais détenu en France va avoir droit à des conversations en japonais Un traducteur ça existe non?
A part essayer d'en faire un martyre... je vois pas où ça ressemble à Guantánamo ?

Venturi a écrit:
Ah ouais, un chiffre (si vérifié) digne des procès stalinien !    

simK a écrit:Quelles conditions??? Qu'est-ce qui est inhumain là ? Faut arrêter à un moment

• Délits de blanchiment prévus par les articles 324-1 et 324-2 du code pénal, ou de recel prévus par les articles 321-1 et 321-2 du même code, du produit, des revenus, des choses provenant des infractions mentionnées aux 1º à 13º ;
  

• Délit de non-justification de ressources correspondant au train de vie, prévu par l'article 321-6 du code pénal, lorsqu'il est en relation avec l'une des infractions mentionnées aux 1º à 15º ;
  

GMU a écrit:
Ce Chiffre est rigoureusement exact, il provient des statistiques japonaises.
Après il faut également dire qu´il y a comparativement peu de procédures devant les tribunaux: soit les poursuites sont abandonnées, soit les prévenus choisissent de plaider coupable pour alléger leur peine et leur honte en Société.
Le fait de nier les accusations est assez mal vu: cela entraîne quasi-systématiquement la mise en accusation, au Japon on aime la contrition. C´est d´ailleurs un élément commun aux systèmes judiciaires japonais, Chinois et coréens: un accusé innocent préfèrera souvent s´excuser pour un crime qu´il n´a pas commis pour éviter le procès et l´exposition qui en découle.
Pour ceux que cela intéresse:
https://voyage.gc.ca/voyager/avertissements/japon/systeme-droit-penal

simK a écrit:Si c'est la durée qui pose problème... je peux éventuellement comprendre le "supplice" psychologique.
Mis à part ça il n'est pas cloué sur une chaise avec une lampe sur le visage.

Que vous le vouliez ou non, le régime de garde à vue n'est pas le même d'un pays à l'autre, sans pour autant que ça soit de la dictature.
Au Japon, dans les 48 heures après son arrestation, le parquet japonais peut décider, dans de rares cas, de l'inculper, de le libérer sans charge si les preuves n'ont pu être apportées ou de demander au juge une prolongation de la période de garde à vue.  C'est ce qui s'est passé mercredi dans le cas de Carlos Ghosn, qui restera en détention au moins dix jours de plus, soit jusqu'au 30 novembre. A cette date, la période pourrait être encore étendue de 10 jours, une procédure courante.

Vas faire le con en Arabie Saoudite ou en Amérique du Sud et tu verras à quel régime t'es mis!
La Loi c'est la Loi.

Sinon en France:

Garde à vue, régime dérogatoire :

Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, en application de l'article 706-88 du code de procédure pénale la garde à vue peut durer jusqu'à 96 heures (24+24+24+24 ou 24+24+48) pour un certain nombre d'infractions mentionnées à l'article 706-73 du même code :

• Délits de blanchiment prévus par les articles 324-1 et 324-2 du code pénal, ou de recel prévus par les articles 321-1 et 321-2 du même code, du produit, des revenus, des choses provenant des infractions mentionnées aux 1º à 13º ;
  

• Délit de non-justification de ressources correspondant au train de vie, prévu par l'article 321-6 du code pénal, lorsqu'il est en relation avec l'une des infractions mentionnées aux 1º à 15º ;