[Actualité] Groupe Daimler / Mercedes

LeMonde a écrit:Le Monde.fr Philippe Jacqué26.07.2013 à 15:32
C'est parti pour être le feuilleton de l'été. Vendredi 26 juillet, le ministère de l'écologie a annoncé l'activation d'une procédure de sauvegarde afin d'empêcher la vente en France par Mercedes de ses Class A, B, CLA et SL, dotées du gaz réfrigérant R134a, dont l'utilisation est désormais bannie par une directive européenne pour tous les nouveaux modèles de voiture vendus en Europe.

La veille, Daimler (maison mère de Mercedes) avait obtenu la suspension par le tribunal administratif de Versailles de la décision de l'administration française d'interdire l'immatriculation de ses véhicules.

Depuis le début du mois de juin, Daimler n'a pu faire immatriculer 4518 véhicules Mercedes, dont 2 704 déjà vendues, selon le site "Auto-Actu", qui tient la chronique de cet affrontement.

INCENDIE

Un retour en arrière est nécessaire pour mieux comprendre l'affrontement en cours. En 2006, la Commission européenne a adopté une nouvelle directive, dite MAC, interdisant pour les nouveaux modèles de voiture mis sur le marché à partir du 1er janvier 2013, l'utilisation du gaz réfrigérant R134a, car il contribue à l'effet de serre.

Mercedes, qui a prévu de sortir en 2013 plusieurs nouveaux modèles, fait homologuer en Allemagne ses véhicules avec le seul gaz répondant aux normes de la Commission, le HOF-1234f.

Mais, avant la mise sur le marché, lors d'un ultime test, Mercedes découvre que ce gaz, au contact du bloc moteur, provoque un incendie. Le groupe allemand décide alors de retirer ses modèles et de les refaire homologuer par l'agence en charge en Allemagne, la KBA, avec le R134a.

En effet, la directive MAC ne bannit cet ancien gaz réfrigérant qu'à partir de 2017 pour les véhicules existants. Or, quand l'agence d'un pays homologue en Europe un véhicule, il peut dès lors être vendu dans l'ensemble des autres pays.

AVAL DE BRUXELLES

Lorsque la France découvre la démarche de l'entreprise, son administration suspend, à partir du 19 juin, la délivrance du code national d'identification - élément nécessaire à l'immatriculation de véhicules sur le territoire national - en attendant une position claire de la Commission européenne. La démarche française est faite au mépris de la règle de réciprocité, mais en application de la directive européenne.

Le 17 juillet, Bruxelles indique que "des mesures correctrices pourront être prises pour mettre les véhicules en conformité, y compris le retrait des voitures déjà vendues, comme cela a été fait par un Etat membre", c'est-à-dire la France, précise la Commission, à l'issue d'une rencontre entre les experts des 28 Etats de l'Union européenne.

Pour l'Etat français, tant que Mercedes ne se sera pas mis en conformité avec le droit européen, le constructeur ne pourra pas faire immatriculer en France ses véhicules. Affaire à suivre.

Les autorités françaises ont pour la première fois invoqué l’article 29 de la directive européenne concernée. Selon cet article, les immatriculations d’un véhicule peuvent être exceptionnellement suspendues dans l'hypothèse extrême où un véhicule présenterait un risque important pour la sécurité routière ou un danger sérieux pour l'environnement ou la santé publique.

Legrodoxere a écrit:l’idéal serait que la marque soit suivit par d'autres constructeurs (je pense a Renault dans un premiers par le partenariat).

larry.kubiak a écrit:Ca casse quand même un peu les arguments de ceux qui trouvaient que le méchant Etat Français (de gauche) avait commis une faute en bloquant la commercialisation des gentilles Mercedes censées être moins dangereuses que toutes les autres voitures neuves en Europe qui avaient du méchant gaz qui fait poum au moindre accident  

larry.kubiak a écrit:Ca casse quand même un peu les arguments de ceux qui trouvaient que le méchant Etat Français (de gauche) avait commis une faute en bloquant la commercialisation des gentilles Mercedes censées être moins dangereuses que toutes les autres voitures neuves en Europe qui avaient du méchant gaz qui fait poum au moindre accident  

larry.kubiak a écrit:Vu sur Arte Info hier soir : le président du groupement des concessionnaires MB en France qui a son explication sur l'affaire : "je ne sais pas si c'est du protectionnisme ou si c'est un règlement de compte Hollande-Merkel pour montrer que la France peut également faire de temps en temps par rapport à l'industrie automobile allemande qui elle est performante"

Le même monsieur expliquait un peu plus tôt dans le reportage que c'était l'Administration Française qui avait un problème d'harmonisation avec la réglementation européenne, alors que l'UE dit exactement l'inverse.

Un bel exercice de langue de bois  

Le juge des référés du Conseil d'État suspend le refus du ministre d'immatriculer les Mercedes classes A, B, CLA et SL et enjoint de permettre cette immatriculation dans les deux jours.