[Important] L'actu' automobile

2. L’adaptation intelligente de la vitesse a les exigences minimales suivantes:
a) il est possible au conducteur d’être informé, par l’intermédiaire de la commande d’accélérateur, ou par l’intermédiaire d’une réaction efficace, appropriée et prévue à cette fin, que la limite de vitesse applicable est dépassée;
b) il est possible d’éteindre le système; des informations sur la limite de vitesse peuvent continuer d’être fournies et l’adaptation intelligente de la vitesse est en mode de fonctionnement normal à chaque activation du commutateur principal du véhicule;
c) la réaction appropriée et prévue à cette fin est fondée sur des informations relatives aux limitations de vitesse obtenues par l’observation des panneaux et signaux routiers, sur la base des signaux de l’infrastructure ou de données de cartes électroniques, ou les deux, disponibles à bord du véhicule;
d) la possibilité qu’a le conducteur de dépasser la vitesse du véhicule suggérée par le système n’est pas affectée;
e) leurs objectifs de performance sont fixés de manière à éviter ou à réduire au minimum le taux d’erreur en conditions de conduite réelles.

Article 5
Dispositions spécifiques relatives aux systèmes de surveillance de la pression des pneumatiques et aux pneumatiques des véhicules

1.   Les véhicules sont équipés d’un système précis de surveillance de la pression des pneumatiques, capable, dans un large éventail de conditions environnementales et de circulation, de communiquer au conducteur un avertissement à l’intérieur du véhicule lorsqu’une perte de pression se produit dans un pneumatique.
[...]

Article 6
Systèmes de véhicule avancés pour toutes les catégories de véhicules à moteur

1.  Les véhicules à moteur sont équipés des systèmes de véhicule avancés suivants:
a) adaptation intelligente de la vitesse;
b) facilitation de l’installation d’un éthylomètre antidémarrage;
c) avertisseur de somnolence et de perte d’attention du conducteur;
d) avertisseur avancé de distraction du conducteur;
e) signal d’arrêt d’urgence;
f) détection en marche arrière; et
g) enregistreur de données d’événement.

BATC42 a écrit:D'autant plus que le système est complétement désactivable comme précisé