[Ecologie] L'automobile de demain

L'automobile-magazine.fr fait une lecture différente de cette proposition de loi.

1) Les véhicules importés : le malus était jusqu'ici calculé en fonction de l'âge du véhicule : plus il était avancé, plus le barème était dégressif. 10 % par an depuis la mise en circulation du véhicule. Une voiture de plus de 10 ans n'a donc pas de malus CO2 à payer. Le projet de loi des finances prévoit un barème plus progressif et surtout, un "coefficient d'usage" qui s'ajoutera à la dégressivité induite par l'âge.

2) Les véhicules exonérés (familles nombreuses, handicapés, etc) : En 2026, un malus rétroactif s'appliquera à l'immatriculation de tout véhicule n'ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation. Afin d’éviter les contournements et les distorsions sur le marché intérieur, le présent article prévoit, à compter du 1er janvier 2026, que tous les véhicules d’occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus masse n’a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s’ils font ultérieurement l’objet d’une immatriculation alors que les conditions de non taxation ne sont plus remplies.

3) Les véhicules en stock invendus et qui n'ont donc jamais été immatriculés.

A vérifier, cela ne devrait pas impacter les véhicules hors malus l'année de leur première immatriculation.

Je vois surtout une énorme usine à gaz.
En fait c'est pas 10, mais 15 ans la dégressivité.
Et ce coefficient d'usage je vois déjà venir le contentieux et les fraudes.

Jusqu'ici c'était bien 10 ans de dégressivité de la taxe CO2 (-10% /an), lors d'une première immatriculation en France d'un véhicule importé.
Effectivement je suis d'accord avec toi, sur le côté «usine à gaz», CO2 + poids + coefficient d'usage...

Pour exemple sur une 992 Carrera S européenne, cela pouvait être intéressant pour un véhicule ayant eu une première immatriculation antérieure à novembre 2019 :

► ± 6000€ la carte-grise & malus CO2 en import sur une première immatriculation < 11/2019 (-60% de taxe CO2 soit 10500€ - 60% = 4200€ + 1800€ de carte-grise)
► ± 1800€ la carte-grise sans malus CO2 pour modèle français en occasion (taxe CO2 acquittée lors de la première immatriculation).
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A la vue des tarifs pratiqués en France, il était facile de trouver en Allemagne, Italie ou Belgique une 992 carrera S à un tarif suffisamment intéressant pour rentabiliser les ±4200€ de malus CO2, pour un modèle ayant 5 ans révolus. Cela risque effectivement de ne plus être économiquement viable à l'avenir

S'il fallait encore ce type de lois pour s'apercevoir que nous vivons dans un régime communiste depuis plusieurs années...

Ah mais depuis toujours en fait.
Un économiste avait dit la chose suivante il y a plus d'une décennie : "si l'on considère que 0% d'intervention de l'Etat dans l'économie équivaut à un régime ultra-libéral, et que 100% d'intervention équivaut à un régime communiste, alors la France est plus proche d'un pays communiste que libéral".

Les deux éléments qui donnent la pollution à l'usage : les g CO2 par km et les km.
On devrait s'arrêter à peu près là.
Pour être plus juste on peut prendre en compte les L de carburant donc conso.

On obtient : pollution à l'usage = L carburant x gCO2/km x km

Encore une usine a gaz en France..

Gatouille a écrit:Pour être plus juste on peut prendre en compte les L de carburant donc conso.

Genre une taxe carbone sur le litre de carburant ?
Il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes (avec des gilets et du jaune).